Tout
d’abord, pour une meilleure compréhension, M. Faye a commencé par définir
quelques concepts clés qui sont :
.
La fiscalité : qu’il a défini comme l’ensemble des règles relatives à
l’imposition et à la taxation, Elle va au de la du Droit fiscal et intègre de
nouveaux autres domaines.
L’impôt :
« une prestation pécuniaire requise des personnes de droit public et de
droit privé selon leur capacité contributive par voie d’autorité à titre
définitif et sans contrepartie précise en vue de la couverture des charges
publiques ou à des besoins d’intervention de l’Etat »
Lestaxes : « prestation pécuniaire requise des personnes en
contrepartie de l’usage d’un bien public… »
Système
fiscal : différentes règles régissant la participation des particuliers à
l’organisation financière de l’Etat et des collectivités locales…
Ces
concepts étant cernés, M. Faye a ensuite fait une distinction entre la
fiscalité de porte encore appelée le cordon douanier c’est-à-dire celle qui
s’applique à l’entrée ou à la sortie d’un pays ou d’un territoire et qui
comprend le droit de douane et les taxes annexes, et la fiscalité interne,
celle qui s’applique après le franchissement du cordon douanier, elle comprend
la TVA ; le DA, la TSR, le PRECOMPTE.
De
cette distinction, il tire la conclusion que la fiscalité de porte constitue un
blocage au financement du développement.
Juste
après, M. Faye a mis l’accent sur la différence entre fiscalité droit commun et
fiscalité spécifique, lorsqu’une fiscalité déroge du droit commun sur un
certain nombre de point de vue, elle devient spécifique.
Pour
entrer dans le vif du sujet, l’expert-consultant définit la fiscalité minière
pétrolière et gazière et minière comme l’ensemble des règles relatives à
l’imposition et à la taxation de l’activité pétrolière, gazière et minière sans
se circonscrire à la règle juridique.
Cette
opération se déroule en des phases qui sont : la phase de prospection-recherche, la phase
de développement, la phase d’exploitation, la taille de l’entreprise, la durée
d’exploitation.
Elle
a également des sources : les lois communautaires, les lois minières
nationales, les conventions d’établissement, …
Fiscalité
d’amont et fiscalité d’aval :
La
fiscalité minière pétrolière et gazière du secteur amont est relative à toutes
les opérations d’exploration, d’extraction de production et de vente des
produits des mines ou du pétrole brut extrait et celle du secteur aval est
relative au transport et à la transformation des produits et leur vente dans
les marchés nationaux ou internationaux
L’objectif
des impôts et taxes fut aussi l’un des sujets débattus : relever les
revenus des citoyens, financer la politique économique et sociale, encourager
ou dissuader certaines activités.
M.
Faye a précisé que dans la politique fiscale sénégalaise, l’Etat fiscalise plus
le revenu que le capital. Et il a terminé son exposé par expliquer les
instruments de la fiscalité d’amont-pétrole, et gaz.
Et
le carrefour comme d’habitude a pris fin par une série de questions posée par
les cestiens à M. Faye qui a pris la peine d’y répondre convenablement.
